RC pro obligatoire : quels métiers sont concernés ?

La RC pro n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises. Elle l’est pour les professions dont l’erreur peut causer un préjudice important à un client, et que la loi encadre.

Les principales professions soumises à l’obligation

• Santé : médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, kinésithérapeutes et tous les professionnels de santé libéraux, ainsi que les établissements de soins.
• Droit : avocats, notaires, huissiers devenus commissaires de justice, mandataires judiciaires.
• Chiffre : experts-comptables et commissaires aux comptes.
• Immobilier : agents immobiliers, administrateurs de biens et syndics, diagnostiqueurs immobiliers.
• Finance et assurance : intermédiaires en assurance, conseillers en investissements financiers, intermédiaires en opérations de banque.
• Tourisme : agences et opérateurs de voyages.
• Bâtiment : architectes, et pour les constructeurs la garantie décennale.

Et si votre métier n’est pas dans la liste ?

La RC pro reste vivement conseillée. Beaucoup de clients, surtout les entreprises et les collectivités, demandent une attestation avant de signer. Et sans assurance, c’est votre patrimoine, ou celui de votre société, qui répond des dommages.

Ce qu’il faut pouvoir présenter

Pour les professions réglementées, l’attestation d’assurance est souvent exigée par l’ordre ou l’organisme de tutelle, et doit être renouvelée chaque année.

Que risque-t-on sans assurance obligatoire ?

Pour une profession réglementée, exercer sans RC pro peut entraîner des sanctions disciplinaires, la suspension de la carte ou de l’inscription, et des sanctions pénales prévues par certains textes. Surtout, le professionnel paie lui-même les dommages, sur son patrimoine si son statut ne le protège pas.

Questions fréquentes

Le micro-entrepreneur est-il dispensé ? Non : l’obligation dépend du métier, pas du statut juridique.

Mon client exige une attestation, est-ce normal ? Oui, c’est une pratique courante, notamment dans le BTP, le conseil et les marchés publics.

L’assurance de mon ordre suffit-elle ? Le contrat de groupe d’un ordre couvre le minimum exigé. Des plafonds plus élevés ou des activités annexes peuvent nécessiter un complément.