Le bâtiment est le secteur où l’assurance est la plus encadrée. Depuis la loi Spinetta de 1978, constructeurs et maîtres d’ouvrage ont chacun leurs obligations.
Les trois assurances du chantier
- La garantie décennale : obligatoire pour tout constructeur, de l’artisan à l’entreprise générale. Elle couvre pendant dix ans après la réception les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
- L’assurance dommage-ouvrage : obligatoire pour le maître d’ouvrage, particulier ou professionnel, qui fait construire. Elle préfinance les réparations sans attendre la recherche des responsabilités.
- La responsabilité civile professionnelle : pour les dommages causés pendant les travaux. Voir la RC pro des artisans du bâtiment.
Les sites spécialisés
Pour la garantie décennale par métier, avec devis : assurancedecennale.org. Pour l’assurance dommage-ouvrage, comparer les offres : comparateur-dommage-ouvrage.com.
Les autres assurances de l’entreprise du BTP
Un local ou un dépôt se protège avec une multirisque professionnelle, les véhicules et engins avec une assurance flotte, et le dirigeant avec une prévoyance.
Exemple : une extension de maison
Un couple fait construire une extension de 30 m². Le maçon et le charpentier doivent chacun avoir une décennale. Le couple, maître d’ouvrage, doit souscrire une dommage-ouvrage avant l’ouverture du chantier. Si une fissure apparaît trois ans plus tard, la dommage-ouvrage paie les réparations rapidement, puis se retourne contre la décennale du responsable.
Questions fréquentes
Un auto-entrepreneur du bâtiment doit-il une décennale ? Oui, dès qu’il réalise des travaux de construction, quel que soit son statut.
La dommage-ouvrage est-elle obligatoire pour un particulier ? Oui, même si l’absence de sanction pénale pour un particulier qui construit pour lui-même la fait souvent oublier.
La RC pro remplace-t-elle la décennale ? Non, elles couvrent des risques différents.
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