Un artisan du bâtiment a besoin de deux assurances distinctes : la responsabilité civile professionnelle, pour les dommages pendant les travaux, et la garantie décennale, pour les désordres qui apparaissent après la réception.
Ce que couvre la RC pro de l’artisan
- Un dégât des eaux provoqué chez le client pendant le chantier.
- Un passant blessé par la chute d’un outil.
- Les meubles ou les biens du client abîmés pendant les travaux.
- Les dommages causés par un sous-traitant, selon le contrat.
Ce qu’elle ne couvre pas
Les malfaçons qui compromettent la solidité de l’ouvrage après la réception relèvent de la garantie décennale, obligatoire. Pour la décennale par métier, consultez assurancedecennale.org.
Les mentions obligatoires
Sur les devis et factures, l’artisan doit indiquer l’assurance professionnelle souscrite, le nom de l’assureur et la couverture géographique. Voir aussi les assurances construction.
Exemple : un dégât des eaux pendant le chantier
Un plombier remplace un chauffe-eau. Un raccord mal serré inonde l’appartement du dessous pendant la nuit. Les dommages chez le voisin, plafond et parquet, sont pris en charge par sa RC pro. Si la fuite était apparue un an après la réception et avait rendu le logement inhabitable, c’est la décennale qui aurait joué.
Questions fréquentes
La RC pro est-elle obligatoire pour un artisan ? Elle n’est pas imposée par la loi pour tous les métiers, mais la décennale l’est, et la RC pro est presque toujours demandée par les clients.
Un sous-traitant est-il couvert par mon contrat ? Pas automatiquement : votre sous-traitant doit avoir sa propre assurance, et votre contrat doit couvrir votre responsabilité du fait de la sous-traitance.
Où trouver une décennale ? Sur assurancedecennale.org, métier par métier.
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