Assurance flotte automobile

Dès que l’entreprise possède plusieurs véhicules, voitures de fonction, utilitaires, camions ou engins, elle peut les assurer dans un seul contrat : l’assurance flotte. Elle simplifie la gestion et, bien suivie, revient moins cher que des contrats séparés.

Assurance flotte automobile

À partir de combien de véhicules ?

Les assureurs proposent en général un contrat flotte à partir de trois à cinq véhicules à moteur. En dessous, on parle plutôt de contrats « auto pro » individuels.

Comment ça marche

  • Un seul contrat, une seule échéance et une seule attestation par véhicule.
  • Tout conducteur autorisé par l’entreprise est couvert, sans désignation nominative.
  • Les entrées et sorties de véhicules sont déclarées au fil de l’eau, avec une régularisation en fin d’année.
  • Le tarif dépend de la sinistralité de l’ensemble de la flotte, pas du bonus de chaque conducteur.

Les garanties

La responsabilité civile est obligatoire pour chaque véhicule. On choisit ensuite, véhicule par véhicule, le niveau de garanties : tiers, tiers étendu ou tous risques, avec des options comme le bris de glace, l’assistance, le véhicule de remplacement ou la marchandise transportée.

Les obligations de l’employeur

Depuis 2017, l’entreprise doit désigner le salarié qui conduisait lors d’une infraction relevée par radar. Faute de quoi elle paie une amende spécifique. Une bonne gestion de flotte suit donc les conducteurs et les permis.

Faire baisser la cotisation

La prévention paie : formation des conducteurs, entretien régulier, boîtiers de suivi, règles sur le téléphone au volant. Une flotte avec peu de sinistres obtient de meilleures conditions au renouvellement.

Exemple : une entreprise de plomberie

Une entreprise de plomberie possède six utilitaires et deux voitures. Avec des contrats séparés, elle gérait huit échéances et devait déclarer chaque nouveau conducteur. En passant à une flotte, elle n’a plus qu’un contrat, ses apprentis sont couverts dès leur embauche, et la cotisation est revue chaque année selon les sinistres de l’ensemble.

Questions fréquentes

Un salarié qui prend le véhicule le week-end est-il couvert ? Si le contrat prévoit l’usage privé, oui. Sinon, l’assureur peut refuser ou réduire l’indemnisation.

Les engins de chantier peuvent-ils entrer dans la flotte ? Oui, s’ils circulent sur la voie publique ; sinon, ils relèvent d’une assurance engins spécifique.

Que se passe-t-il pour un véhicule vendu ? Il est retiré du contrat à la date de la vente, et la cotisation est régularisée.

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