L’expert-comptable inscrit à l’Ordre doit justifier chaque année d’une assurance de responsabilité civile professionnelle. L’Ordre peut proposer un contrat de groupe, mais un contrat individuel complémentaire est souvent utile.
Les sinistres les plus fréquents
- Un retard de déclaration qui entraîne des pénalités pour le client.
- Une erreur dans un bilan ou une liasse fiscale.
- Un conseil fiscal ou social qui fait perdre un avantage.
- Une erreur de paie qui provoque un redressement.
Bien choisir ses plafonds
Le plafond doit tenir compte de la taille des clients : un cabinet qui suit des sociétés importantes doit prévoir des montants plus élevés. Vérifiez aussi la couverture des missions annexes, comme le conseil en gestion de patrimoine ou le juridique, qui ne sont pas toujours incluses.
Les autres assurances du cabinet
Un cabinet a aussi besoin d’une multirisque pour ses locaux et son matériel informatique, et de garanties contre la perte de données.
Exemple : une déclaration de TVA oubliée
Un collaborateur du cabinet oublie de déposer une déclaration de TVA. Le client reçoit 2 500 euros de pénalités et de majorations. Il se retourne contre le cabinet, dont la RC pro rembourse les pénalités, déduction faite de la franchise.
Questions fréquentes
Le contrat de l’Ordre suffit-il ? Il couvre le minimum. Les cabinets importants ou exerçant des missions particulières prennent souvent un contrat complémentaire.
Les missions de conseil patrimonial sont-elles couvertes ? Pas toujours : elles doivent être déclarées à l’assureur.
Un expert-comptable stagiaire est-il couvert ? Il est couvert par l’assurance du cabinet qui l’emploie.
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