Assurance marchandises transportées

Quand une entreprise transporte ses produits, ou les confie à un transporteur, ils peuvent être volés, abîmés par un accident ou une mauvaise manutention. Or la responsabilité du transporteur est limitée par la loi à quelques euros par kilo : l’essentiel de la perte reste souvent à la charge de l’entreprise.

Deux situations

• Vous transportez vous-même vos marchandises, avec vos véhicules : c’est le cas des artisans, commerçants ambulants, grossistes.
• Vous confiez le transport à un transporteur ou un messager : l’assurance « ad valorem » couvre la valeur réelle de l’envoi.

Les garanties

Le vol, l’accident de la circulation, l’incendie du véhicule, les dommages pendant le chargement et le déchargement. Selon le contrat, la garantie couvre un voyage précis, ou tous les transports de l’année par un contrat « tiers chargeur » ou « abonnement ».

Les conditions habituelles

Pour le vol, l’assureur exige souvent un véhicule fermé à clé, une alarme, et parfois un stationnement de nuit dans un local clos. Les marchandises de valeur, comme les bijoux ou l’électronique, font l’objet de conditions particulières.

À voir aussi

Les véhicules eux-mêmes s’assurent avec une assurance flotte ou un contrat auto pro, et le stock dans les locaux avec la multirisque.

Exemple : un grossiste en vins

Un grossiste confie 40 cartons de vin à un transporteur. Une palette tombe au déchargement : 3 000 euros de marchandise perdue. Le transporteur n’est tenu qu’à une indemnité au kilo, bien inférieure. L’assurance marchandises transportées du grossiste rembourse la valeur réelle des bouteilles.

Questions fréquentes

Le transporteur n’est-il pas déjà assuré ? Il l’est pour sa responsabilité, qui est plafonnée par la loi. Au-delà, la perte reste pour vous.

Faut-il déclarer chaque envoi ? Avec un contrat à l’abonnement, non : on déclare un volume annuel, régularisé en fin d’année.

Les envois à l’étranger sont-ils couverts ? Selon le contrat, avec des conditions propres à l’international.