Gérant de SARL, président de SAS, administrateur d’association : un dirigeant peut être poursuivi sur ses biens personnels pour une faute de gestion. L’assurance responsabilité civile des dirigeants, aussi appelée RCMS, le protège.
Qui peut poursuivre le dirigeant
- Les associés, s’ils estiment qu’une décision a nui à la société.
- Le liquidateur, en cas de faillite, pour insuffisance d’actif.
- L’administration fiscale ou sociale, pour certains manquements.
- Des salariés, des clients ou des concurrents.
Ce que couvre le contrat
Les frais de défense, souvent les plus lourds, et les dommages et intérêts mis à la charge du dirigeant. La société souscrit le contrat et paie la cotisation, ce qui la rend déductible.
Ce qui n’est pas couvert
Les fautes intentionnelles, les fraudes, les amendes pénales et les dettes fiscales de la société elle-même.
Pour quelles entreprises ?
On croit souvent que la RCMS est réservée aux grandes sociétés. En réalité, les petites structures y sont très exposées, notamment en cas de difficultés financières, et les cotisations y sont modestes.
Exemple : une liquidation judiciaire
Une SARL de cinq salariés est mise en liquidation. Le liquidateur reproche au gérant d’avoir poursuivi l’activité alors que la société était déjà en difficulté, et lui réclame une partie des dettes. Le contrat RC des dirigeants prend en charge les frais d’avocat, souvent plusieurs milliers d’euros, et le cas échéant la condamnation.
Questions fréquentes
Le dirigeant d’une SARL est-il protégé par la société ? Non pour ses fautes de gestion personnelles : il en répond sur ses biens.
Les anciens dirigeants sont-ils couverts ? Oui, la plupart des contrats couvrent les dirigeants passés, présents et futurs.
Qui paie la cotisation ? La société, ce qui la rend déductible de son résultat.
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