La responsabilité civile professionnelle, ou RC pro, indemnise les dommages que vous causez à autrui en exerçant votre métier : un conseil erroné, une erreur d’exécution, un client blessé dans vos locaux, un objet confié qui est abîmé.
Ce que couvre la RC pro
- Les dommages corporels : un client ou un passant blessé à cause de votre activité.
- Les dommages matériels : un bien détérioré chez un client ou un bien qu’il vous a confié.
- Les dommages immatériels : la perte financière subie par un client à la suite de votre faute, comme un retard ou un mauvais conseil.
- La défense : les frais d’avocat et d’expertise en cas de réclamation.
RC exploitation et RC professionnelle
On distingue souvent deux volets. La RC exploitation couvre les accidents survenus pendant l’activité, par exemple dans vos locaux. La RC professionnelle au sens strict couvre les fautes commises dans la prestation elle-même. Un bon contrat comprend les deux.
Les exclusions habituelles
Les dommages intentionnels, les amendes, les dommages causés par vos véhicules (couverts par l’assurance auto) et les dommages relevant de la garantie décennale pour le bâtiment sont généralement exclus. Lisez aussi les plafonds et la franchise.
Par profession
- Professions libérales et consultants
- Professions médicales et paramédicales
- Experts-comptables
- Agents immobiliers
- Artisans du bâtiment
Pour savoir si elle est imposée dans votre cas, voyez qui doit souscrire une RC pro ; pour le budget, le prix d’une RC pro.
Exemple : une erreur de plan
Une décoratrice d’intérieur se trompe dans les cotes d’une cuisine sur mesure. Le meuble ne rentre pas, il faut le refabriquer : 8 000 euros réclamés par le client. Sa RC pro prend en charge l’indemnisation, déduction faite de la franchise prévue au contrat, ainsi que les frais d’expertise.
Questions fréquentes
La RC pro couvre-t-elle les erreurs de mes salariés ? Oui, l’entreprise répond des fautes de ses salariés dans le cadre de leur travail, et la RC pro les couvre.
Que se passe-t-il si un client réclame après la fin du contrat ? Les contrats fonctionnent en base réclamation : la garantie subséquente couvre pendant au moins cinq ans les réclamations liées à des faits antérieurs à la résiliation.
La RC pro est-elle déductible ? Oui, la cotisation est une charge de l’entreprise.
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