La mutuelle entreprise détermine un tarif de base pour chaque indemnité appelé «base de remboursement». Le régime général prendra en charge un pourcentage de cette base appelé «taux de remboursement» (par exemple 70% ). Le reste à charge, c’est à dire le différentiel entre la base de remboursement et la prise en charge par la Sécurité sociale est appelé ticket modérateur.
Pour l’optique, les entreprises ont l’obligation de garantir un remboursement minimum de 100 euros pour les corrections simples, portés à 150 euros et 200 euros pour les corrections complexes et très complexes. Un forfait valable tous les deux ans pour les adultes, et chaque année pour les mineurs ou en cas de besoin justifié par une évolution de la vue. Enfin, pour les prothèses dentaires, la garantie minimale sera fixée à 125 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale.
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