Cette garantie couvre le remboursement des travaux de réparation des dommages de nature décennale apparus après réception du chantier, lorsque la responsabilité de l'assuré est engagée du fait des travaux de construction soumis à l'obligation d'assurance, qu'il a réalisés en qualité de sous-traitant. Ainsi, votre responsabilité Civil est engagée si vous êtes : • architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage, pour cela il faut souscrire obligatoirement une assurance responsabilité civil décennale.• vendeur après achèvement d’un ouvrage que vous avez construit ou fait construire, promoteur immobilier, constructeur de maisons individuelles ou contrôleur technique. Cela vous met en obligation de souscrire une assurance Dommage Ouvrage.Vous intervenez en tant que Constructeur , ou maître d’œuvre ? Vous devez choisir une assurance RC décennale ou une assurance dommage Ouvrage ? Via notre comparateur en ligne, vous avez le choix entre plusieurs partenaires, et avec les meilleures solutions !! Remplissez notre formulaire en ligne et recevez votre devis gratuitement, libre à vous ensuite de faire votre choix.
Selon la loi : toute personne physique ou morale qui fait réaliser des travaux de construction sont appelé à souscrire obligatoirement une assurance Dommage Ouvrage (DO). En qualité de : • propriétaire de l’ouvrage, • mandataire du propriétaire...
Tout Maître d’ouvrage doit obligatoirement souscrire une assurance dommages ouvrage. Cette garantie couvre tous les risques de nature décennale et les malfaçons du gros œuvre. Elle reste valable s’il y a revente pour les propriétaires suivants. Cette garantie...
Le prestataire que vous contracter doit prendre en considération des éléments bien précis, pour définir le coût total de la garantie décennale que vous allez payer. Parmi ses éléments il ya : • Le chiffre d’affaires réalisé...
La Responsabilité Civile décennale concerne tous les professionnels de bâtiment liés par un contrat de louage avec le maître d’ouvrage. Comme le: le technicien, l’entrepreneur et l’architecte. Elle s’adresse aussi au vendeur de construction neuve,...
Le prix de l'assurance dommage ouvrage est fixé par les assureurs dommage ouvrage selon plusieurs critères :• Le montant global de la construction en incluant le coût de la maîtrise d'œuvre et les études.• Le taux de sinistralité selon le type de...
Pour une assurance responsabilité civile d’auto-entrepreneur, il faut compter environ 100 € par an. Sachant que pour certaines activités elle démarre en dessous : photographe cela peut coûter environ 50 € par an, idem pour le commerce ambulant non alimentaire…...
Depuis la mise en place de la loi Spinetta, la responsabilité civile décennale intercale les responsabilités et obligations des professionnels du BTP. Les professionnels concernés sont dans l’obligation de souscrire à cette assurance.La garantie responsabilité...
Notre comparateur a pour but de vous faciliter la tâche en vous mettant en relation avec plusieurs spécialistes de l'assurance des métiers du BTP . Le fonctionnement de notre comparatif est très simple : lorsque vous déposez une demande de devis d'assurance, celle-ci...