Tout Maître d’ouvrage doit obligatoirement souscrire une assurance dommages ouvrage. Cette garantie couvre tous les risques de nature décennale et les malfaçons du gros œuvre. Elle reste valable s’il y a revente pour les propriétaires suivants. Cette garantie ne s’applique pas aux dommages causés par l’assuré, ni à une usure normale, un incendie, un attentat, un cyclone ou autres causes étrangères. Elle peut, mais en option, s’appliquer aux dommages immatériels subis par le propriétaire ou ses occupants (préjudice dû à la perte de la jouissance de la maison, par exemple).
Cette assurance doit être souscrite avant l’ouverture du chantier. Elle prend son effet au terme de la première année suivant la réception des travaux et expire en même temps que la garantie décennale souscrite par l’entreprise.
Rechercher les causes d’un sinistre peut être très long. D’où l’intérêt de souscrire cette garantie. La particularité de la “dommages ouvrage“, est en effet de constituer une assurance de préfinancement : en cas de problème, elle accorde une indemnité qui permet de payer, sans franchise et sans attendre de découvrir les responsables, les travaux de réparation, dans un délai court et strictement encadré (105 jours au maximum).
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