La mutuelle entreprise offre de nombreux avantages fiscaux pour l'entreprise et ses salariés.
L'employeur apporte une couverture médicale et sociale à son personnel, dans ce cas, il bénéficiera des avantages fiscaux suivants :
• Si l'employeur a plus de 9 salariés, les cotisations sont soumises à une taxe de 8 %, sauf en cas d'arrêt de travail.
• Les contributions patronales sont exonérées de charges sociales à hauteur de 6 % du plafond annuel de la sécurité sociale, + 1,5 % de la rémunération soumise à cotisations de la sécurité sociale, le total étant limité à 12 % du plafond.
Pour les salariés, ils bénéficient des :
• Avantages fiscaux. Les cotisations salariales versées sont déductibles du salaire brut imposable (avant abattement des 10 %) dans la limite d'un montant égal à 7 % du plafond annuel de la sécurité sociale + 3 % de la rémunération brute annuelle, le tout étant limité à 3 % de 8 fois le plafond annuel.
• Les autres avantages. La mutuelle entreprise est généralement moins onéreuse qu'un contrat souscrit individuellement. La couverture peut s'étendre au conjoint, enfants et ayant droit.
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